Journal officiel · Décret
Décret du 7 novembre 1988 PORTANT MISE EN CONGE SPECIAL D'UN PREFET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 1988
Publié le8 novembre 1988
PublicationJORF du 8 novembre 1988
NORINTA8810022D
IdentifiantJORFTEXT000000504540
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-374 du 5 juin 1987 · application