Journal officiel · Décret
Décret du 9 novembre 1987 PORTANT NOMINATION D'UN PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 novembre 1987
Publié le11 novembre 1987
PublicationJORF du 11 novembre 1987
NORINTA8710063D
IdentifiantJORFTEXT000000522615
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-374 du 5 juin 1987 · application