Journal officiel · Décret
Décret du 17 septembre 1987 PORTANT MISE EN CONGE SPECIAL D'UN PREFET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1987
Publié le19 septembre 1987
PublicationJORF du 19 septembre 1987
NORINTA8710039D
IdentifiantJORFTEXT000000700709
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-374 du 5 juin 1987 · application