Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 1987 PORTANT MISE EN CONGE SPECIAL ET NOMINATION DE PREFETS HORS CADRE ET COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1987
Publié le5 décembre 1987
PublicationJORF du 5 décembre 1987
NORINTA8710067D
IdentifiantJORFTEXT000000333169
RéférenceDécret du 2 décembre 1987 PORTANT MISE EN CONGE SPECIAL ET NOMINATION DE PREFETS HORS CADRE ET COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE, JO du 5 décembre 1987, NOR INTA8710067DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-374 du 5 juin 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).