Journal officiel · Décret
Décret n°88-224 du 9 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 87374 DU 05-06-1987 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1988
NatureDécret
Signé le9 mars 1988
Publié le11 mars 1988
PublicationJORF du 11 mars 1988
NORINTX8800016D
IdentifiantJORFTEXT000000508892
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°87-374 du 5 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
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