Journal officiel · Décret
Décret du 19 décembre 1988 PORTANT MISE EN CONGE SPECIAL ET NOMINATION DE PREFETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1988
Publié le21 décembre 1988
PublicationJORF du 21 décembre 1988
NORINTA8810031D
IdentifiantJORFTEXT000000512021
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Textes cités liens · DILA1
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