Journal officiel · Décret
Décret du 7 décembre 1988 PORTANT MISE EN CONGE SPECIAL D'UN PREFET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 décembre 1988
Publié le10 décembre 1988
PublicationJORF du 10 décembre 1988
NORINTA8810027D
IdentifiantJORFTEXT000000687347
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-374 du 5 juin 1987 · application