Journal officiel · Décret
Décret n°88-710 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83809 DU 07-09-1983 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORRESP8800446D
IdentifiantJORFTEXT000000313155
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · modifie
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 - art. 1 (V) · modification