Journal officiel · Décret

Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1983

NatureDécret

Signé le7 septembre 1983

Publié le11 septembre 1983

PublicationJORF du 11 septembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000507909

Référence

Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS, JO du 11 septembre 1983

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-826 du 6 septembre 1972 · modifie

Cité par 13 textes

Arrêté du 31 décembre 1983 · application

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DECRET92-1197 · modifie

Décret n°92-1197 du 4 novembre 1992 · txt source

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