Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORRESF8700954A
IdentifiantJORFTEXT000000680553
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · application
Arrêté du 10 février 1986 · abroge