Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1989
Publié le25 octobre 1989
PublicationJORF du 25 octobre 1989
NORMENT8902412A
IdentifiantJORFTEXT000000685855
RéférenceArrêté du 8 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS, JO du 25 octobre 1989, NOR MENT8902412ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · application
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).