Article (sans numéro) JORFARTI000001158345
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1990
Publié le2 octobre 1990
PublicationJORF n°228 du 2 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9001369A
IdentifiantJORFTEXT000000525885
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 portant attribution d'une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs, modifié par le décret no 88-710 du 9 mai 1988,
Article (sans numéro) JORFARTI000002316139
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ecole des hautes études en sciences sociales et Ecole pratique des hautes études:
- directeurs et sous-directeurs cumulants: 21659,85F.
Bureau des longitudes:
- membres titulaires: 6258,80F;
- membre chargé de la connaissance du temps et membre chargé de la direction de l'observatoire de Montsouris: 12039,40F;
- artiste titulaire: 7706,80F.
Institut d'hydrologie et climatologie:
- directeurs scientifiques et chefs de travaux: 8662,05F.
Collège de France:
- professeurs des universités-praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants: 21659,85F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316140
Art. 2. - Les arrêtés du 15 février 1988 et du 8 octobre 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001700277
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le chef de service, M.-F. MORAUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA3
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · application
Arrêté du 15 février 1988 · abroge
Arrêté du 8 octobre 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge