Article (sans numéro) JORFARTI000001766341
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1992
Publié le20 juin 1992
PublicationJORF n°142 du 20 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9202502A
IdentifiantJORFTEXT000000176187
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 portant attribution d'une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs, modifié par le décret no 88-710 du 9 mai 1988,
Article (sans numéro) JORFARTI000001573219
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ecole des hautes études en sciences sociales et Ecole pratique des hautes études: ......................................................
22764,00 F.
Bureau des longitudes: ......................................................
6578,00 F.
Membre chargé de la connaissance du temps et membre chargé de la direction ......................................................
12653,00 F.
......................................................
8099,00 F.
Institut d'hydrologie et climatologie: ......................................................
9103,00 F.
Collège de France: Professeurs des universités-praticiens hospitaliers nommés professeurs du ......................................................
22764,50 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001766342
Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001513992
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 15 mai 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, JEAN GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · application
Arrêté du 7 septembre 1990 · abroge