Article (sans numéro) JORFARTI000002156203
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1992
Publié le29 décembre 1992
PublicationJORF n°302 du 29 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9204485A
IdentifiantJORFTEXT000000178302
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs;
Vu l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs,
Article (sans numéro) JORFARTI000002355906
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1992 susvisé, la mention: <<Ecole des hautes études en sciences sociales et Ecole pratique des hautes études:
<<Directeurs et sous-directeurs cumulants: 22764 F>>,
est remplacée par la mention:
<<Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale des chartes:
<<Directeurs cumulants: taux annuel de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 pour les professeurs des universités titulaires ou personnels assimilés.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002305178
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 1992.
Fait à Paris, le 19 novembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · application
Arrêté du 15 mai 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge