Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le10 février 1984
PublicationJORF du 10 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865847
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 10 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · application
Arrêté du 7 septembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).