Arrêté du 7 septembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS A TITRE ACCESSOIRE.(BUREAU DES LONGITUDES,INSTITUT D'HYDROLOGIE ET DE CLIMATOLOGIE,ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ET ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES)

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