Journal officiel · Décret

Décret n°72-826 du 6 septembre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1972
Publié le9 septembre 1972
PublicationJORF du 9 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674801
RéférenceDécret n°72-826 du 6 septembre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS, JO du 9 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-309 du 20 avril 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 31 décembre 1981 · application
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · modifie
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).