Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS A TITRE ACCESSOIRE.(BUREAU DES LONGITUDES, INSTITUT D'HYDROLOGIE ET DE CLIMATOLOGIE,ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ET ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le13 janvier 1982
PublicationJORF du 13 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654094
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS A TITRE ACCESSOIRE.(BUREAU DES LONGITUDES, INSTITUT D'HYDROLOGIE ET DE CLIMATOLOGIE,ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ET ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES), JO du 13 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-826 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 25 septembre 1972 · modifie
Arrêté du 12 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).