Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1972 TAUX D'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1972
Publié le24 octobre 1972
PublicationJORF du 24 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000853895
RéférenceArrêté du 25 septembre 1972 TAUX D'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS, JO du 24 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 juillet 1976 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).