Journal officiel · Décret

Décret n°65-309 du 20 avril 1965 RELATIF A DES INDEMNITES ALLOUEES A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1965
Publié le22 avril 1965
PublicationJORF du 22 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675668
RéférenceDécret n°65-309 du 20 avril 1965 RELATIF A DES INDEMNITES ALLOUEES A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 22 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-617 du 19 mai 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-826 du 6 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).