Journal officiel · Décret
Décret n°50-617 du 19 mai 1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES ALLOUEES A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1950
Publié le2 juin 1950
PublicationJORF du 2 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302379
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Cité par 4 textes
Décret n°50-1254 du 6 octobre 1950 · modifie
Décret du 7 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 · modifie
Décret n°65-309 du 20 avril 1965 · modifie