Journal officiel · Décret

Décret n°50-1254 du 6 octobre 1950 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 50617 DU 19-05-1950 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS DU BUREAU DES LONGITUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1950
Publié le8 octobre 1950
PublicationJORF du 8 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848210
RéférenceDécret n°50-1254 du 6 octobre 1950 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 50617 DU 19-05-1950 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS DU BUREAU DES LONGITUDES, JO du 8 octobre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-617 du 19 mai 1950 · modifie
Cité par 1 texte
FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).