Journal officiel · Décret

Décret n°52-496 du 2 mai 1952 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1952
Publié le3 mai 1952
PublicationJORF du 3 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000867541
RéférenceDécret n°52-496 du 2 mai 1952 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 3 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1252 du 6 octobre 1950 · modifie
Décret n°50-1254 du 6 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-241 du 6 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).