Journal officiel · Décret
Décret n°50-1252 du 6 octobre 1950 TAUX DE REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET LES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1950
Publié le8 octobre 1950
PublicationJORF du 8 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675730
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 47-1294 du 10 juillet 1947 · modifie
Décret n° 47-2351 du 19 décembre 1947 · modifie
Décret n° 48-896 du 27 mai 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°51-1346 du 21 novembre 1951 · application
Décret n°52-496 du 2 mai 1952 · modifie
Décret n°62-960 du 8 août 1962 · modifie