Journal officiel · Décret

Décret n°51-1346 du 21 novembre 1951 EXTENSION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS EN SERVICE EN ALGERIE DU D. 501252 DU 06-10-1950, RELATIF A LA REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES DE DROIT ET LES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1951
Publié le23 novembre 1951
PublicationJORF du 23 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000672648
RéférenceDécret n°51-1346 du 21 novembre 1951 EXTENSION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS EN SERVICE EN ALGERIE DU D. 501252 DU 06-10-1950, RELATIF A LA REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES DE DROIT ET LES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 23 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1252 du 6 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).