Journal officiel · Décret
Décret n°62-960 du 8 août 1962 RELATIF AUX INDEMNITES POUR COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1962
Publié le15 août 1962
PublicationJORF du 15 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504794
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1252 du 6 octobre 1950 · modifie
Décret n°60-55 du 13 janvier 1960 · modifie