Journal officiel · Décret
Décret n°60-55 du 13 janvier 1960 RELATIF AUX INDEMNITES POUR COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET A LA REMUNERATION DES SEANCES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAUX PRATIQUES ET COURS POUR LA PREPARATION DU PCB, MPC ET SPCN DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1960
Publié le19 janvier 1960
PublicationJORF du 19 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000314005
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-241 du 6 mars 1956 · abroge
Décret n°57-827 du 19 juillet 1957 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°62-960 du 8 août 1962 · modifie