Journal officiel · Décret

Décret n°57-827 du 19 juillet 1957 RELATIF AUX INDEMNITES POUR COURS ET CONFERENCES SUPPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET A LA REMUNERATION DES SEANCES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAUX PRATIQUES ET COURS POUR LA PREPARATION DU PCB, MPC ET SPCN DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1957
Publié le24 juillet 1957
PublicationJORF du 24 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000704717
RéférenceDécret n°57-827 du 19 juillet 1957 RELATIF AUX INDEMNITES POUR COURS ET CONFERENCES SUPPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET A LA REMUNERATION DES SEANCES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAUX PRATIQUES ET COURS POUR LA PREPARATION DU PCB, MPC ET SPCN DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS, JO du 24 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-241 du 6 mars 1956 · modifie
Décret n°57-89 du 28 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-55 du 13 janvier 1960 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).