Journal officiel · Décret
Décret n°56-241 du 6 mars 1956 REVALORISANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR COURS ET CONFERENCES SUPPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1956
Publié le9 mars 1956
PublicationJORF du 9 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869683
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-496 du 2 mai 1952 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°57-827 du 19 juillet 1957 · modifie
Décret n°60-55 du 13 janvier 1960 · abroge