Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1294 du 10 juillet 1947 tarif des indemnités payées aux personnels enseignants de l'institut d'études politiques de l'université de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juillet 1947
Publié le12 juillet 1947
PublicationJORF du 12 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673091
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Cité par 3 textes
Décret n°47-2351 du 19 décembre 1947 · application
Décret n°48-896 du 27 mai 1948 · modifie
Décret n°50-1252 du 6 octobre 1950 · modifie