Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2351 du 19 décembre 1947 fixant le tarif des indemnités payées aux personnels enseignants des instituts d'études politiques.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1947
Publié le21 décembre 1947
PublicationJORF du 21 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484462
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1294 du 10 juillet 1947 · application
Cité par 1 texte
Décret n°50-1252 du 6 octobre 1950 · modifie