Journal officiel · Décret
Décret n° 48-896 du 27 mai 1948 modifiant le décret du 10 juillet 1947 relatif à la rémunération du personnel enseignant de l'institut d’études politiques de l'université de Strasbourg.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1948
Publié le30 mai 1948
PublicationJORF du 30 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327795
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1294 du 10 juillet 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-1252 du 6 octobre 1950 · modifie
Décret n°58-958 du 11 octobre 1958 · modifie