Journal officiel · Décret

Décret n°58-958 du 11 octobre 1958 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1958 AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS EN SERVICE DANS LE SECTEUR FRANCAIS DE BERLIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1958
Publié le16 octobre 1958
PublicationJORF du 16 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000503886
RéférenceDécret n°58-958 du 11 octobre 1958 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1958 AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS EN SERVICE DANS LE SECTEUR FRANCAIS DE BERLIN, JO du 16 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n° 48-896 du 27 mai 1948 · modifie
Décret n° 48-1607 du 13 octobre 1948 · modifie
Décret n°51-652 du 28 mai 1951 · modifie
Arrêté du 31 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).