Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1952 TAUX DE L'INDEMNITE FAMILIALE D'EXPATRIATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES OCCUPES D'ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1952
Publié le21 juin 1952
PublicationJORF du 21 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000622511
RéférenceArrêté du 31 mai 1952 TAUX DE L'INDEMNITE FAMILIALE D'EXPATRIATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES OCCUPES D'ALLEMAGNE, JO du 21 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-652 du 28 mai 1951 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 6 août 1952 · modifie
Décret n°58-958 du 11 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).