Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1952 TAUX DE L'INDEMNITE FAMILIALE D'EXPATRIATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE EN ALLEMAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1952
Publié le12 août 1952
PublicationJORF du 12 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434722
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-652 du 28 mai 1951 · application
Arrêté du 31 mai 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 1952 · modifie