Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1952 TAUX DE L'INDEMNITE FAMILIALE D'EXPATRIATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE EN ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1952
Publié le13 janvier 1953
PublicationJORF du 13 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798059
RéférenceArrêté du 22 décembre 1952 TAUX DE L'INDEMNITE FAMILIALE D'EXPATRIATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE EN ALLEMAGNE, JO du 13 janvier 1953Légifrance →

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Arrêté du 6 août 1952 · modifie
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