Journal officiel · Décret
Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1964
Publié le22 septembre 1964
PublicationJORF du 22 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000672572
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-617 du 19 mai 1950 · modifie
Cité par 12 textes
Décret n°71-286 du 9 avril 1971 · modifie
Décret n°72-182 du 6 mars 1972 · modifie
Décret n°73-377 du 27 mars 1973 · modifie
Décret n°74-141 du 14 février 1974 · modifie
Décret n°77-1539 du 31 décembre 1977 · modifie
Décret n°79-325 du 13 avril 1979 · modifie
Décret n°80-578 du 23 juillet 1980 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1980 · application
Décret n°81-468 du 7 mai 1981 · modifie
Décret n°83-113 du 17 février 1983 · modifie
Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 · abroge