Journal officiel · Décret
Décret n°74-141 du 14 février 1974 MAJORANT LES INDEMNITES ACCORDEES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 1974
Publié le23 février 1974
PublicationJORF du 23 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000330914
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 · modifie