Journal officiel · Décret

Décret n° 79-325 du 13 avril 1979 modifiant le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du secrétariat d'Etat aux universités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1979
Publié le25 avril 1979
PublicationJORF du 25 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516085
RéférenceDécret n° 79-325 du 13 avril 1979 modifiant le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du secrétariat d'Etat aux universités, JO du 25 avril 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).