Journal officiel · Décret

Décret n° 80-578 du 23 juillet 1980 modifiant le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère des universités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1980
Publié le26 juillet 1980
PublicationJORF du 26 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696970
RéférenceDécret n° 80-578 du 23 juillet 1980 modifiant le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère des universités, JO du 26 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 · modifie
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).