Journal officiel · Décret

Décret n° 81-468 du 7 mai 1981modifiant le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère des universités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1981
Publié le12 mai 1981
PublicationJORF du 12 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338408
RéférenceDécret n° 81-468 du 7 mai 1981modifiant le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère des universités, JO du 12 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).