Journal officiel · Décret

Décret n°73-377 du 27 mars 1973 MAJORANT LES INDEMNITES ACCORDEES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le31 mars 1973
PublicationJORF du 31 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000495109
RéférenceDécret n°73-377 du 27 mars 1973 MAJORANT LES INDEMNITES ACCORDEES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 31 mars 1973Légifrance →

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Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).