Journal officiel · Décret

Décret n°77-1539 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES UNIVERSITES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1977
Publié le10 janvier 1978
PublicationJORF du 10 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000703403
RéférenceDécret n°77-1539 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES UNIVERSITES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 10 janvier 1978Légifrance →

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Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).