Journal officiel · Décret

Décret n°71-286 du 9 avril 1971 MAJORANT LES INDEMNITES ACCORDEES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1971
Publié le17 avril 1971
PublicationJORF du 17 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875457
RéférenceDécret n°71-286 du 9 avril 1971 MAJORANT LES INDEMNITES ACCORDEES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 17 avril 1971Légifrance →

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Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).