Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1980 APPLICATION DES ARTICLES 9-BIS ET 9-TER DU DECRET 64987 DU 18-09-1964 MODIFIE FIXANT LES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES UNIVERSITES,LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS DES UNIVERSITES ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1980
Publié le31 août 1980
PublicationJORF du 31 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460374
RéférenceArrêté du 23 juillet 1980 APPLICATION DES ARTICLES 9-BIS ET 9-TER DU DECRET 64987 DU 18-09-1964 MODIFIE FIXANT LES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES UNIVERSITES,LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS DES UNIVERSITES ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES, JO du 31 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 · application
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