Journal officiel · Décret

Décrmodifiant le décret n° 64-987du 18 septembre 1964 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1983
Publié le19 février 1983
PublicationJORF du 19 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000690404
RéférenceDécrmodifiant le décret n° 64-987du 18 septembre 1964 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, JO du 19 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-987 du 18 septembre 1964 · modifie
Décret n°81-468 du 7 mai 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).