Article (sans numéro) JORFARTI000001352418
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-1197 du 4 novembre 1992 modifiant le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1992
NatureDécret
Signé le4 novembre 1992
Publié le10 novembre 1992
PublicationJORF n°262 du 10 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203391D
IdentifiantJORFTEXT000000162746
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 modifié relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001352419
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé, les dispositions relatives à l'Ecole pratique des hautes études et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<Ecole pratique des hautes études, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des chartes.
<<Directeurs cumulants.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002127301
Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 2 du décret du 7 septembre 1983 susvisé, un article 2-1 rédigé comme suit:
<<Art. 2-1. - L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002321113
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.
Fait à Paris, le 4 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · modifie
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