Article 1 LEGIARTI000006472315
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1197 du 4 novembre 1992 modifiant le décret n° 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1992
NatureDécret
Signé le4 novembre 1992
Publié le10 novembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORMENN9203391D
IdentifiantLEGITEXT000006080327
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 modifié relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,
Article 2 LEGIARTI000006472316
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006472314
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.
Fait à Paris, le 4 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 1992).