Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1197 du 4 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472315
Texte parentLEGITEXT000006080327
Référencearticle 1 du décret n°92-1197 du 4 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé, les dispositions relatives à l'Ecole pratique des hautes études et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Ecole pratique des hautes études, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des chartes. <<Directeurs cumulants.>>
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