Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1197 du 4 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472316
Texte parentLEGITEXT000006080327
Référencearticle 2 du décret n°92-1197 du 4 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 2 du décret du 7 septembre 1983 susvisé, un article 2-1 rédigé comme suit: <<Art. 2-1. - L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.